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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CarbonWorks propose aux utilisateurs l’accès au présent site Internet carbonworks.bio (ci-après “le Site”). Les utilisateurs qui accèdent au Site s’engagent à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes : 

DESCRIPTION DU SITE 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de CarbonWorks. Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

ACCÈS AU SITE 

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des plages de maintenance. CarbonWorks ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. CarbonWorks n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site. Le Site est mis à disposition gratuitement (hors frais éventuels de connexion au Site qui restent à la charge de l’utilisateur).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, dénominations sociales, produits, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CarbonWorks. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. 

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.carbonworks.bio 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le Site, le propriétaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande à CarbonWorks par email : contact@carbonworks.bio ou en effectuant votre demande écrite et signée, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité. à l’adresse suivante : CarbonWorks SAS – Protection des données – 6 rue Rivière, 33500 Libourne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site à son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En parcourant ce Site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables. 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur 

CarbonWorks SAS
Société par Actions Simplifiées 
Immatriculation au RCS, numéro 893 681 783 R.C.S. Libourne
Siège social : 6 rue Rivière, 33500 Libourne
E-mail : contact@carbonworks.bio

Représentant légal

M. Guillaume Charpy, Président

Hébergement

Le site internet carbonworks.bio est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS, dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et géré par l’agence Armstrong. 

Conception du site Pilotage

M. Guillaume Charpy – CarbonWorks 

Conception, design

byBenoît 

Développement

Armstrong